Une nouvelle étape est franchie dans le règlement des arriérés de cotisations sociales dus par la Congolaise des Voies Maritimes (CVM) à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Les deux établissements publics ont signé, mercredi 5 août 2026 à Kinshasa, un protocole d’accord destiné à organiser l’apurement progressif de cette dette sociale.
La cérémonie, organisée dans la salle de réunion du quatrième niveau de la Direction générale de la CNSS, a été marquée par la lecture du protocole d’accord par la Directrice du Recouvrement de la CNSS, suivie de sa signature par Charles Mudiay Kazadi, Directeur général de la CNSS, et Sele Yemba Selemani, Directeur général intérimaire de la CVM. L’échange des exemplaires signés et la traditionnelle photo de famille ont clôturé cette séquence institutionnelle.
Le protocole fixe les modalités devant permettre à la CVM de régler progressivement les arriérés de cotisations sociales accumulés auprès de la CNSS. Cette démarche met ainsi l’accent sur la concertation et le règlement négocié d’un dossier financier qui opposait depuis plusieurs années les deux établissements publics.
Pour la CNSS dirigée par Charles Mudiay Kazadi, le recouvrement de ces créances représente un enjeu important pour les ressources de l’institution. La régularisation progressive des cotisations doit contribuer à consolider sa trésorerie et à renforcer sa capacité à assurer le paiement régulier des pensions ainsi que des autres prestations sociales en faveur des assurés et de leurs ayants droit.
Du côté de la CVM, l’accord offre un mécanisme de règlement échelonné de la dette sociale. Le respect du calendrier convenu doit permettre à l’entreprise publique de bénéficier des dispositions prévues dans le protocole, notamment en matière de poursuites judiciaires et de pénalités liées aux arriérés.
À travers cet engagement, Charles Mudiay Kazadi et Sele Yemba Selemani ont privilégié une approche fondée sur le dialogue, la responsabilité et le respect des obligations légales. Les deux parties présentent cette démarche comme un accord « gagnant-gagnant », susceptible de contribuer à l’assainissement de leurs relations institutionnelles.
Au-delà du règlement de la dette de la CVM, ce protocole met en lumière l’importance du respect des obligations en matière de sécurité sociale. Il constitue également un signal en faveur du renforcement de la culture de conformité au sein des entreprises et établissements publics, alors que la régularité des cotisations demeure essentielle au financement durable du régime général de sécurité sociale.
L’accord CNSS-CVM pourrait enfin servir de cadre de référence dans le traitement d’autres situations d’arriérés de cotisations sociales, en privilégiant des mécanismes de régularisation concertés tout en préservant les intérêts de l’organisme de sécurité sociale et les capacités financières des entreprises concernées.
Aaron Malu