Comme il est de coutume dans les rentrées judiciaires, la cérémonie de ce jour a connu trois temps forts à savoir : le mot du Bâtonnier national suivi de la mercuriale du Procureur Général pour finir avec le discours du Président de la Cour constitutionnelle.
Un fait marquant et qui a caractérisé cette rentrée judiciaire, les trois orateurs du jour – comme si c’était convenu - ont planché sur la même problématique « le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par la Cour constitutionnelle ».
Prenant la parole en premier, le Bâtonnier national Michel Shebele a plaidé pour que la Cour constitutionnelle ne s’ingère plus dans les matières des autres juridictions comme elle l’a fait en annulant certaines décisions de justice irrévocables.
Comme réponse, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle John-Prosper MOKE MAYELE a tenu - dans sa mercuriale - à faire comprendre à l’opinion que le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice n’est pas une invention congolaise. C’est une pratique, affirme-t-il qu’on retrouve dans plusieurs pays étrangers dont certains en ont fait des dispositions constitutionnelles. C’est le cas notamment du Bénin et de l’Angola en Afrique, de l’Allemagne et la République Tchèque en dehors du continent.
A l’en croire, l’idéal de l’Etat de Droit qui repose sur la hiérarchie des normes, l’égalité devant la loi et l’indépendance de la justice ainsi que la Protection des droits fondamentaux justifient cette pratique. Contrairement à ce que d’aucun peuvent s’imaginer, conclut-il, la Cour constitutionnelle ne statue pas sur le litige entre parties dans une affaire déjà jugée définitivement par la juridiction préalablement saisie, mais plutôt sur la violation présumée d’un droit fondamental dont serait victime le requérant.
Prenant la parole en dernier, le Président Dieudonné Kamuleta a appelé le législateur à tenir compte des évolutions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle dans la mise à jour de l’arsenal juridique congolais.
Entant que garante de la stabilité institutionnelle la Cour constitutionnelle s’est parfois vue contrainte d’outrepasser ses compétences pour préserver la République du marasme institutionnel. Ainsi, a-t-il souligné, lorsque le droit est silencieux, mal appliqué, mal compris ou mal interprété, il appartient au juge constitutionnel d’en déterminer la portée et les implications afin de rester fidèle à l’idéal de l’État de droit.