• nov. 06, 2025
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Coopération Judiciaire: Le Minetat de la justice Guillaume Ngefa Atondoko a reçu en audience Mme Ann Fransen procureure fédérale du Royaume de Belgique.

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a reçu ce mardi Madame Ann Fransen, Procureure fédérale du Royaume de Belgique, accompagnée d’une délégation de l’Ambassade de Belgique en République démocratique du Congo.

  • oct. 22, 2025
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John Prosper MOKE MAYELE : Le contrôle de constitutionnalité des décisions juridictionnelles vérifie la violation des droits fondamentaux

lorsque le droit est silencieux, mal appliqué, mal compris ou mal interprété, il appartient au juge constitutionnel d’en déterminer la portée et les implications afin de rester fidèle à l’idéal de l’État de droit

  • oct. 03, 2025
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Justice : Suspension temporaire de la délivrance de permis de culte, certificats de nationalité, et personnalité juridique.

Le ministre de la justice et garde de sceaux suspend temporairement la délivrance de permis de culte, certificats de nationalité, et personnalité juridique.