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L’Assemblée nationale déclare recevable deux projets de loi nécessaire dans le monde de commerce.

  • oct. 22, 2025
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L'assemblée nationale a au cours de la plénière dirigée par Jean Claude Tshilumbayi, 1er vice président faisant l'intérim du président ce mardi 21 Octobre 2025, déclaré recevable deux importants projets de lois  ratifiant les accords de l'organisation mondiale du commerce sur la pêche et la facilitation des échanges.

Ces initiatives dont l'économie de textes a été présenté par  Marc Ekila ministre de la formation professionnelle devant les élus nationaux ont été immédiatement transmises à la commission Économie et Finances (ECOFIN), avec un délai de dix jours afin de soumettre son rapport au cours de la prochaine plénière.

Selon Marc Ekila l'Accord sur la Facilitation des Échanges vise à « simplifier, moderniser et harmoniser » les procédures douanières pour rendre le commerce international « plus rapide, plus simple et moins coûteux ».

Il a par ailleurs insisté sur le bénéfice pour les PME, grâce à des mesures comme la publication préalable des informations et l’utilisation des technologies. Cet engagement confirme la volonté du gouvernement de placer la RDC dans une dynamique de commerce moderne, fondé sur la transparence et la rapidité.

Concernant l’Accord sur les Subventions à la Pêche, il a été présenté comme un « instrument crucial » pour la durabilité mondiale. Son objectif est d’interdire les subventions qui alimentent la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Marc Ekila penses que cet accord renforce la « souveraineté économique et maritime » de la RDC en protégeant ses ressources contre la pêche illégale. Il est également une contribution directe à la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.

Il faut noter que ces projets de loi visent à ratifier les Ordonnances-Lois relatives aux Subventions à la Pêche et à la Facilitation des Échanges avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Et elle ont étaient  adoptées par le Conseil des ministres et promulguées par le Président de la République en juillet dernier.

Aaron MALU

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